La viabilité économique d’un marché public est un enjeu central de la bonne tenue du projet tout au long du processus. Les émetteurs des marchés publics ont besoins d’outils pour se protéger et protéger le projet des aléas financier. NRC, grâce à son expertise vous accompagne pour comprendre et maîtriser la stratégie de révision des prix dans les marchés publics.
Assurer la soutenabilité économique du marché dans la durée
La révision des prix permet d’ajuster la rémunération du titulaire en fonction des variations économiques réelles (inflation, coût des matériaux, salaires, carburant, etc.). Elle évite qu’un contrat signé à des conditions figées devienne économiquement intenable au fil du temps, notamment sur des marchés pluriannuels.
Se prémunir contre les risques liés à la volatilité des prix
Dans un contexte d’instabilité des marchés (matières premières, énergie, transport), la clause de révision agit comme un mécanisme de protection : elle amortit les hausses de coûts et réduit le risque de rupture d’exécution ou de défaillance financière.
Une clause contractuelle à anticiper et négocier dès la réponse à l’appel d’offres
Trop souvent négligée, la révision des prix doit être analysée en amont du dépôt de l’offre :
Est-elle prévue dans le CCAP ?
Les indices utilisés sont-ils pertinents ?
La formule est-elle adaptée à la réalité des coûts ? Ce questionnement en amont permet de sécuriser l’activité de l’entreprise.
À défaut, une entreprise peut se retrouver contractuellement enfermée dans un prix obsolète.
Optimiser sa marge grâce à une veille rigoureuse des indices et des échéances
La révision des prix n’est pas automatique dans tous les marchés : elle suppose un suivi proactif des indices publiés par l’INSEE et des échéances de mise en œuvre prévues au contrat. Un bon pilotage permet de préserver sa marge, voire de l’améliorer, notamment si l’entreprise agit vite pour faire valoir ses droits.
Un outil juridique reconnu et encadré, même en cas de clause absente ou inadaptée
Même en l’absence de clause explicite, le droit permet dans certains cas de demander une révision exceptionnelle (théorie de l’imprévision, modifications prévues par le Code de la commande publique – art. R2194-5 à R2194-9). Savoir mobiliser ces leviers, c’est aussi défendre ses intérêts face à l’acheteur public. Vous devez rester maître de la situation en comprenant les subtilités juridiques des marchés. Cependant, la complexité des cahiers des charges peut paraître comme un frein majeur à votre autonomie dans les marchés publics. NRC vous accompagne et vous conseille dans le suivi des marchés en portant un oeil très attentif à l’évolution des prix.
Osez les marchés publics !
