Répondre seul à un appel d’offres n’est pas toujours la meilleure stratégie. Les PME, TPE ou encore les entrepreneurs individuels doivent faire faire à une concurrence déséquilibrée face à des grandes entreprises disposant de moyens humains, techniques et financiers plus importants.
Pourtant, ce manque de ressources ne doit pas nécessairement constituer un frein. Ne pas disposer seul de toutes les ressources nécessaires ne signifie pas devoir renoncer à un appel d’offres. Réunir plusieurs entreprises aux compétences complémentaires peut permettre de renforcer sa capacité à répondre et d’accéder à de nouvelles opportunités.
Le groupement d’entreprises permet alors de réunir plusieurs expertises pour construire une offre commune et plus complète
Mais cette stratégie permet elle réellement de renforcer ses chances de remporter un marché public ?
- Le groupement d’entreprises : de quoi parle-t-on ?
« Un groupement d’opérateurs est un accord momentané entre des entreprises pour élaborer une offre commune en réponse à un marché. Cet accord privé, qui s’organise dans le cadre de la liberté contractuelle n’obéit à aucune réglementation spécifique quant à sa constitution et son fonctionnement ». (Article R2142-19 du code de la commande publique)
Il permet aux entreprises de s’organiser pour répondre à un marché auquel elles ne pourraient soumissionner seules et n’existe donc que pour une durée déterminée.
La formation d’un groupement d’entreprise n’impose pas de constituer une structure juridique spécifique. Il n’est donc pas nécessaire de créer une société commune, aucun numéro de SIRET propre au groupement n’est requis. Le lien entre les entreprises repose uniquement sur la convention de groupement qu’elles ont conclue ainsi que sur le marché auquel elles répondent.
Le fait de mutualiser les ressources permet également de partager les risques. Un marché peut représenter un engagement financier et humain significatif. Le regroupement permet de réduite l’exposition de chacun et sécurise l’exécution.
Le groupement permet également de proposer à l’acheteur une réponse plus complète, en réunissant plusieurs expertises au sein d’une même offre.
Toutefois, la constitution d’un groupement ne s’improvise pas. Plusieurs formes de groupement existent, chacune ayant ses propres règles de fonctionnement et entraînant un degré de responsabilité différent pour les entreprises qui le composent.
Le choix de la forme de groupement doit ainsi être adapté aux caractéristiques et aux exigences du marché public concerné.
- Les deux formes de groupement : conjoint ou solidaire ?
Dans le cadre d’un marché public, les entreprises peuvent constituer un groupement conjoint ou solidaire. Le choix entre ces deux formes n’est pas neutre, car il détermine notamment l’étendue des responsabilités de chaque membre.
Le groupement conjoint repose sur une répartition précise des prestations entre les entreprises. Chaque membre s’engage à réaliser la partie du marché qui lui est attribuée et assume la responsabilité de sa propre exécution. Cette formule permet à chaque entreprise de mobiliser ses compétences spécifiques tout en limitant son engagement aux prestations dont elle a la charge. Elle nécessite toutefois une répartition claire des missions et une bonne coordination entre les membres.
Le groupement solidaire implique un engagement plus important, chaque entreprise est responsable de l’exécution de l’ensemble des prestations du marché, y compris lorsque certaines sont réalisées par un autre membre. Cette forme peut être pertinente pour des marchés complexes ou nécessitant de fortes garanties quant à leur bonne réalisation. Elle expose néanmoins davantage chaque entreprise aux éventuelles défaillances de ses partenaires.
Le choix du groupement doit être effectué au regard des caractéristiques du marché, des capacités de chaque entreprise et du niveau de risque accepté.
Conclusion :
Le groupement d’entreprises peut constituer un véritable levier de développement commercial et d’accès à la commande publique. Il est particulièrement pertinent lorsque les entreprises disposent de compétences complémentaires ou lorsqu’une entreprise ne possède pas, à elle seule, l’ensemble des capacités techniques, humaines ou financières nécessaires pour répondre au marché. Le groupement permet également de se positionner sur des marchés d’une plus grande ampleur et de proposer à l’acheteur une offre globale, cohérente et adaptée à ses besoins.
Cette stratégie suppose toutefois d’être préparée avec méthode. Constituer un groupement uniquement pour « faire le nombre » peut fragiliser la candidature. Il est essentiel de sélectionner des partenaires fiables, de définir précisément les rôles et responsabilités de chacun et d’assurer une coordination efficace tout au long de la préparation de l’offre et de l’exécution du marché. Les différentes contributions doivent également être cohérentes entre elles.
Chez NRC, nous accompagnons les entreprises dans leur stratégie de réponse aux appels d’offres notamment à travers la mise en place de groupements d’entreprises.
Nous avons accompagné plusieurs groupements : de la structuration jusqu’au succés !
